Fonds Biodiversité
Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets d’investissement structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s’inscrivant dans la trame écologique métropolitaine.
Il constitue une des 13 mesures prioritaires identifiées dans le Plan biodiversité métropolitain.
Le Fonds biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d’euros d’ici 2030.
Ce Fonds a pour objectif de financer des dépenses d’investissement (acquisitions foncières, études de maitrise d’œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation de projets structurants, notamment en matière de plantations d’arbres, de résorptions de coupures écologiques, de désimperméabilisation/renaturation d’espaces, etc.
Les demandes de subvention seront analysées à l’aune des 5 axes suivants, détaillés dans le règlement :
- Les dimensions du projet : Une envergure métropolitaine
- La localisation du projet : Un lieu de connexion écologique et d’adaptation au changement climatique
- La cohérence du projet avec les documents stratégiques métropolitains : Equilibre territorial
- L’ambition écologique du projet : Performance écologique et environnementale
- L’économie du projet : Cohérence économique
Sont éligibles les projets portés par :
- Les communes, établissements publics territoriaux (EPT) et autres établissements publics situés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris pour les projets dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage,
- Les personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage par l’une des personnes publiques éligibles, situées sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris.
L’attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l’objet d’une convention spécifique.
La participation du maître d’ouvrage devra être au minimum de 20 % du coût HT de l’assiette éligible du projet.
Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra être différencié en fonction notamment des capacités financières des bénéficiaires du projet, dans un souci de rééquilibrage territorial. Les candidats devront s’engager à rechercher des co-financements, notamment à travers les dispositifs d’aides régionales ou nationales existant en matière de renaturation et de biodiversité.
